PRIX

Cette proposition a été établie suivant les salaires, les charges sociales et les taxes ainsi que le barème des fournitures connue à ce jour.

Provisoirement et tant que les prix des matières premières seront fluctuants à la hausse ce devis ne sera valable qu’un mois, passé ce délai il devra être revalorisé à la date éventuelle du démarrage de chantier. Votre ordre de service devra le mentionner.

Le taux de la taxe à valeur ajoutée est variable en fonction des dispositifs réglementaires.

En cas de TVA réduite, il devra être retourné impérativement l’attestation avec votre commande.

Cette proposition bénéficie du délai légal de rétractation sauf en cas de travaux d’urgence.

GARANTIE

Nos travaux bénéficient de toutes les garanties attachées à notre activité de Plomberie, Couverture et Fumisterie conformément à la législation en vigueur.

Nos assurances « Décennale et Responsabilité civile » sont souscrites auprès de la Cie AXA.

Notre entreprise possède la qualification QUALIBAT.

Vous pouvez consulter l’ensemble de nos documents administratifs sur le site d’accès gratuit sur :

www.actradis.fr ou sur https://declarations-legales.fr

en renseignant le n° de SIREN de notre société qui est le 315483776.

CONDITIONS D’EXECUTION

Conformèment à la loi 91-1383 du 13. I 2.1991 nous certifions sur l’honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de l’article L620-3 du 01.05.2008 du code du travail.

La date de démarrage de chantier sera fixée dans les meilleurs délais de disponibilité du matériel et de notre personnel.

REGLEMENT

30 % d’acompte à la commande, solde à réception de facture.

Ces règlements peuvent être faits par :

– Chèque

– Virement

– Carte bancaire (01 40 88 96 66)

Pour valider ce devis il doit nous être renvoyé signé et accompagné du règlement de l’acompte.

BON POUR ACCORD P. DEBARLE ENTREPRISE